Conditions Générales de Vente
1. Préambule :
L’objet de ces Conditions Générales de Vente et de Livraison « CGV » est de régir les relations contractuelles entre :
* CLS Prod (association loi 1901):
• siège social : 20 ter rue de la Ballastière - 89100 SAINT-CLEMENT
• contact email : kalffa@orange.fr
• contact téléphone : 06 37 01 20 40 (tous les jours ouvrables de 9h à 18h)
• SIRET : 479 480 519 00020
Ci après désigné « Le Vendeur»
* Les clients qui effectuent un achat par l’intermédiaire du site Internet www.kalffa.com, ci après désignés le « Client » ou les « Clients »
Les informations figurant sur le site, et notamment les CGV, peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, par CLS Prod.
Tous les achats réalisés sur www.kalffa.com sont effectués sur la base de ces CGV. Ces CGV sont à la base de toutes les offres et contrats passés entre CLS Prod et ses Clients.
2. Les modalités d’achat sur www.kalffa.com :
Les produits proposés sur le site de www.kalffa.com sont :
- les CD (albums physiques) du groupe de rock celtique Kalffa
- le vinyle collector Kalffa
- la collection textile du groupe de rock celtique Kalffa
• Le contrat d’achat
Le fait de passer commande sur le site emporte l’acceptation sans réserve par le Client des Conditions Générales de Vente et de Livraison de CLS Prod, et validation par le Client du contrat d’achat.
CLS Prod met à la disposition du Client toutes les informations nécessaires avant la validation du contrat, et notamment son prix total.
Une fois le contrat enregistré, la commande est validée par CLS Prod (considérée ferme et définitive) lorsque le paiement intégral de la commande a été encaissé par CLS Prod sur son compte bancaire.
Toutefois, le contrat est conclu sous réserve de la bonne livraison du produit au Client.
Si le produit n’est pas ou ne peux pas être remis au Client, CLS Prod s’engage à proposer une solution de remplacement au Client.
Si aucune solution de remplacement n’est validée CLS Prod pourra rembourser les sommes versées par le Client.
• Les prix
Les prix affichés sur le site sont les prix auxquels les transactions sont réalisées.
Tous les produits sont facturés sans TVA, CLS Prod de part ses statuts n'étant pas assujetti "TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts".
Si des taxes d’importation (taxes locales ou frais de douane) sont facturées en supplément à la livraison de la marchandise, le Client doit les acquitter.
CLS Prod n’est en aucun cas responsable de facturation complémentaire à la livraison du produit et n’en assume pas les conséquences financières.
Pour toute question sur ces sujets, le Client doit prendre contact avant de valider sa commande avec le service client de CLS Prod (kalffa@orange.fr).
• Le paiement des achats réalisés sur le site www.kalffa.com
CLS Prod propose plusieurs modalités de paiement pour les achats réalisés sur le site :
. par carte de paiement (carte bleue, visa, mastercard) : la commande est enregistrée dès le paiement sur le site du Prestataire (Paypal) sélectionné par CLS Prod pour enregistrer les paiements. Elle est ferme sous réserve d’éventuelles vérifications complémentaires qui pourraient être effectuées par CLS Prod pour éviter les fraudes aux moyens de paiement.
. par PayPal : la commande est enregistrée dès la confirmation du paiement par PayPal.
.
Aucun autre moyen de paiement n'est accepté par CLS Prod. Si l’opération de paiement ne se dénoue pas (provision insuffisante, rejet par la banque, …), CLS Prod se réserve le droit de facturer des frais complémentaires générés par cet incident de paiement au Client, et d’entamer une procédure en recouvrement dont les frais seront supportés par le Client.
Si les produits ont été remis au Client avant encaissement du paiement par CLS Prod, les produits restent la propriété de CLS Prod jusqu’au dénouement du paiement sur le compte bancaire de CLS Prod. Le Client
s’engage à les traiter avec le meilleur soin et à les rembourser si ils sont détériorés.
• La livraison au Client
Les délais de traitement de commande sont de deux jours ouvrables maximum à réception du paiement sur le compte de CLS Prod des sommes versées au titre du paiement de la commande.
Les produits sont livrés en Lettre suivie ou en Colissimo avec un délai de livraison de 48 h (délai indicatif de La Poste).
Les articles en pré-commande (sweat et CD avant la sortie) sont régis par les délais de traitement et de livraison indiqués sur le site www.kalffa.com.
En cas de non-respect de ces délais, CLS Prod s’efforce de prendre contact avec le Client pour l’informer d’un éventuel retard et proposer au Client une offre alternative. Si cette offre ne lui convient pas, le Client est en droit de résilier le contrat. Cette résiliation doit être établie par écrit.
Les délais de livraison ne sont contractuels que lorsqu’ils ont été formalisés dans un contrat spécifique avec le Client et signé par CLS Prod.
Les produits peuvent être livrés dans tous les pays d’Europe continentale.
Le destinataire et l'adresse de livraison sont des informations saisies et validées par le client lors de la finalisation de sa commande sur CLS Prod.
CLS Prod utilise les meilleures solutions du marché pour assurer la livraison des commandes aux Clients. Si un colis n’arrive pas chez le Client, le Client dispose d’un délai de quinze jours calendaires après la date d’achat pour le signaler à CLS Prod. CLS Prod ne pourra pas accepter de réclamation au delà de ces quinze jours.
Si le colis n’est pas arrivé chez le Client dans les dix jours suivant la date d’envoi par CLS Prod, CLS Prod demande à son prestataire en charge de la livraison l’ouverture d’une enquête. Les délais d’enquête peuvent être de vingt jours ouvrés.
En aucun cas, CLS Prod n'est responsable du non-respect des délais de livraison de son prestataire (La Poste).
3. Les garanties CLS Prod
CLS Prod s’oblige à informer ses Clients et à traiter les commandes en respectant au mieux les consignes reçues, les motifs transmis et toutes les instructions données par le Client au moment de la commande.
CLS Prod s'engage à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour réaliser les produits commandés et les expédier au Client dans les délais.
Les indications, motifs, descriptions et photographies de produits qui figurent sur le site de CLS Prod sont donnés à titre indicatif. Elles n’ont pas de valeur contractuelle. Dans le cas de défaut de fabrication manifeste, CLS Prod s’engage à remplacer le produit et à l’expédier au Client gratuitement. CLS Prod pourra demander la preuve du défaut au Client, y compris le retour à CLS Prod du produit non conforme ou défectueux.
CLS Prod n’est pas responsable d’une coupure du service Internet et ne pourra en être tenu responsable.
CLS Prod ne pourra être tenu responsable de préjudices indirects subis par les Clients.
4. Le droit de rétractation
Le droit de rétractation s’applique pour tout achat réalisé sur CLS Prod, dans un délai de quatorze jours après la livraison du produit au lieu de livraison désigné par le Client.
Si le droit de rétractation est exercé, l’ensemble des frais d'article est remboursé, les frais d'envoi restant à la charge du client.
Les produits achetés doivent être renvoyés à CLS Prod dans les 14 jours suivant la date à laquelle vous avez informé CLS Prod que vous utilisez votre droit à rétractation.
La rétraction doit être présentée à CLS Prod par écrit (courrier, email).
Les CD et/ou vinyle ouverts, sans cellophane, les clés USB, les articles personnalisés et les achats de plus de dix produits au sein d’une même commande n'ouvrent pas droit au droit de rétractation.
5. Juridiction
Le lieu d’exécution des prestations est le siège social de CLS Prod, 20 Ter rue de la Ballastière à Saint-Clément 89100.
Les contrats conclus par CLS Prod sont soumis au droit français.
En cas de litige, le tribunal de Sens est seul compétent.
Mise à jour 25 juillet 2026